Qu'est-ce que la souveraineté des données ?

La souveraineté des données désigne le principe selon lequel les informations numériques restent soumises aux lois et réglementations du pays où elles sont stockées ou traitées. Dans un contexte où le cloud structure l’essentiel des architectures IT, la localisation d’un datacenter devient un facteur de pouvoir : celui de déterminer quel droit s’applique à vos actifs numériques.

Des données hébergées hors de votre juridiction peuvent relever d’un cadre légal différent du vôtre, parfois plus intrusif, parfois moins protecteur. Ce simple décalage suffit à modifier l’équation du risque. Anticiper ces paramètres permet de sécuriser l’accès aux informations sensibles, de préserver la conformité et, surtout, de garder la main.

Parler de souveraineté des données revient donc à parler de contrôle réel : cartographie précise des environnements d’hébergement, maîtrise des droits d’accès, clarification des chaînes de responsabilité. Pour une entreprise, cette maîtrise dépasse la technique. Elle conditionne la confiance des partenaires, la solidité contractuelle et la continuité d’activité. Et, dans certains secteurs, elle devient un véritable avantage compétitif.

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Qu’est-ce que la souveraineté des données, concrètement ?

La souveraineté des données renvoie au cadre juridique applicable à vos actifs numériques. Ce n’est pas une question d’emplacement technique, c’est une question de juridiction. Les données sont régies par les lois du pays où elles sont collectées ou traitées [1]. Ce principe structure les obligations des entreprises comme celles des autorités publiques [2].

Pour piloter correctement le sujet, trois notions doivent être distinguées sans les confondre :

• Souveraineté des données : quelle juridiction encadre vos données ?
• Résidence des données : où sont-elles physiquement stockées ?
• Localisation des données : existe-t-il une obligation légale de les conserver dans un pays donné ?

La résidence est une donnée technique. La localisation peut être une contrainte réglementaire. La souveraineté, elle, conditionne l’ensemble des implications juridiques et stratégiques liées à vos flux d’information [3].

Dans une architecture multi-cloud ou distribuée, ces lignes peuvent se brouiller. Et c’est précisément là que le sujet devient critique.

Pourquoi la souveraineté des données est-elle si importante ?

L’accélération réglementaire a changé la donne. Le RGPD en Europe en constitue l’illustration la plus connue : contrôle renforcé des données personnelles, exigences accrues en matière de transfert hors EEE, responsabilisation directe des organisations [5].

L’enjeu ne se limite pas à éviter une sanction. Il s’agit de préserver un capital immatériel : la confiance.

Un incident de conformité ne fragilise pas seulement un bilan financier. Il érode une crédibilité construite sur des années. Dans certains secteurs comme la santé, la finance, ou encore l’industrie stratégique, la souveraineté des données devient un prérequis contractuel.

À cela s’ajoute la dimension extraterritoriale. Certaines législations permettent à des autorités étrangères de solliciter l’accès à des données opérées par des entreprises soumises à leur droit, indépendamment du lieu d’hébergement. Le sujet cesse alors d’être technique pour devenir géopolitique.

Les enjeux de la souveraineté des données pour les entreprises

1. La dilution du contrôle des données

Les hyperscalers ont construit des architectures d’une efficacité redoutable : réplication multi-régions, redondance transfrontalière, orchestration automatisée. La promesse est claire et le contrat est rempli en ce qui concerne la performance, la scalabilité et la résilience.

Sur le plan technique, le modèle fonctionne. Sur le plan stratégique et celui de la gouvernance, la question devient plus sensible : qui contrôle réellement vos données ?

Dans un environnement cloud standard, les données circulent en permanence. Elles sont répliquées pour garantir la continuité, déplacées pour optimiser la charge, administrées depuis différentes zones géographiques. Cette logique est intégrée au fonctionnement même des infrastructures globales. Les entreprises françaises peuvent-elles réellement se protéger ?

2. Fragmentation juridique : une responsabilité qui s’étire

Reprenons le schéma : Une donnée peut être hébergée en Europe, traitée ailleurs, sauvegardée sur un autre continent, tout en étant administrée par une entité soumise à une juridiction distincte.

Techniquement c’est cohérent mais juridiquement c’est plus complexe.

Lorsque plusieurs cadres réglementaires s’entrecroisent, la responsabilité se fragmente. En cas d’audit, de contentieux ou de demande d’accès par une autorité étrangère, l’entreprise découvre parfois que la chaîne de traitement dépasse largement son périmètre initial.

La souveraineté des données met en lumière un risque rarement cartographié en profondeur : l’exposition indirecte de vos actifs informationnels à des juridictions que vous n’avez pas choisies.

Dans certains secteurs, cette réalité influence directement l’éligibilité à des appels d’offres, la capacité à signer avec des acteurs publics ou à opérer sur des marchés sensibles.

En France, par exemple, il y a l'initiative SecNumCloud, portée par l'ANSSI. Il s'agit d'un visa de sécurité exigeant pour les offres de cloud (IaaS, PaaS, SaaS) qui garantit non seulement un haut niveau de sécurité technique, mais aussi une protection juridique contre les lois extraterritoriales.[4] Ce label est essentiel pour l'hébergement des données les plus sensibles de l'État et des Opérateurs d'Importance Vitale (OIV). [9]

3. La dépendance

La question n’est pas uniquement celle du lieu de stockage. En 2026, il est plus que jamais indispensable de se poser les questions suivantes :

• Qui administre l’infrastructure ?
• Sous quel droit opèrent les équipes techniques ?
• Quelle est la capacité réelle à refuser ou contester une demande d’accès ?

La souveraineté des données dépasse la couche d’hébergement. Elle touche à la gouvernance opérationnelle, aux dépendances logicielles et au contrôle des couches d’administration [7].

Ce qu’il faut retenir, c’est que derrière l’efficacité du cloud global se cache parfois une délégation étendue du pouvoir décisionnel sur vos données.

Cadre réglementaire pour la souveraineté des données

En France, la souveraineté des données s’inscrit dans un environnement réglementaire assez dense, à la fois européen et national. Elle doit influencer directement les choix d’architecture cloud, les critères de sélection des fournisseurs et les arbitrages de gouvernance.

Le RGPD comme socle

Le Règlement Général sur la Protection des Données constitue la colonne vertébrale du cadre européen. Il encadre le traitement des données personnelles, impose une base légale explicite pour chaque traitement et encadre strictement les transferts hors de l’Espace Économique Européen.

Pour les entreprises françaises, le RGPD conditionne la structuration des contrats de sous-traitance, les mécanismes de transfert international et les exigences de sécurité technique. La logique d’accountability place l’organisation en responsabilité permanente.

Loi Informatique et Libertés

En complément, la Loi Informatique et Libertés adapte le cadre européen au contexte français. Elle précise notamment les pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL.

Dans la pratique, cela signifie qu’une entreprise opérant en France doit anticiper un double niveau d’exigence : la conformité européenne et la supervision nationale.

La France veut bâtir un cloud de confiance

Au-delà des textes législatifs, la France a formalisé une stratégie politique en matière de souveraineté numérique. La doctrine dite du “cloud de confiance” vise à garantir que certaines données sensibles soient opérées par des acteurs soumis exclusivement au droit européen.

La qualification SecNumCloud que nous avons évoqué précédemment incarne cette exigence. Elle impose des standards élevés en matière de sécurité et d’indépendance juridique.

Même si toutes les entreprises privées ne sont pas soumises à ces référentiels, ils influencent fortement les appels d’offres publics et les exigences contractuelles des grands groupes. La souveraineté des données devient ici un critère d’accès au marché.

Les lois extraterritoriales

Enfin, des textes comme le CLOUD Act américain introduisent une dimension géopolitique dans les décisions technologiques. Ils permettent à certaines autorités de solliciter l’accès à des données détenues par des entreprises relevant du droit américain, y compris lorsque l’hébergement est situé en Europe.

La question stratégique ne se limite donc plus au lieu du datacenter. Elle porte sur la juridiction applicable au fournisseur lui-même. C’est un glissement subtil, mais déterminant qui fait grincer pas mal de dents, à tous les niveaux.

Quelles actions engager en matière de souveraineté des données ?

La réponse ne tient pas en une seule décision fournisseur. Elle repose sur une approche structurée, se travaille, s’organise et s’anticipe.

Dans la plupart des entreprises, le sujet émerge à l’occasion d’un audit, d’un appel d’offres sensible ou d’une question posée par un grand compte. Puis il s’installe durablement, parce qu’il touche à quelque chose de plus profond : la maîtrise réelle de votre data.

1. Clarifier la cartographie réelle des données

Beaucoup d’organisations pensent savoir où résident leurs données. En pratique, la réalité est plus diffuse. Il convient dès maintenant d’Identifier précisément où sont stockées vos données, où elles sont traitées et sauvegardées. N’oubliez pas de distinguer le lieu physique de la juridiction applicable.

2. Encadrer contractuellement les responsabilités

Clarifier les rôles (responsable de traitement, sous-traitant, sous-traitant ultérieur) permet de sécuriser la chaîne de responsabilité. Les clauses relatives aux transferts internationaux, aux mécanismes d’accès par des autorités étrangères ou à la localisation des données méritent une lecture attentive.

Un contrat bien structuré ne remplace pas la vigilance opérationnelle.

3. Renforcer les mesures techniques

Le droit ne suffit pas si l’architecture ne suit pas. Chiffrement des données en transit et au repos, gestion fine des habilitations, journalisation des accès, segmentation des environnements : ces éléments donnent une consistance concrète à la souveraineté des données.

La maîtrise juridique gagne en crédibilité lorsqu’elle s’appuie sur une maîtrise technique robuste.

4. Limiter la dépendance structurelle

Posez-vous une question simple : “suis-je capable de récupérer mes données et de les migrer ?”

L’idée est de favoriser autant que possible l’interopérabilité, de documenter les processus d’export et de prévoir des mécanismes de réversibilité. Ces décisions limitent l’enfermement technologique et renforcent la capacité d’arbitrage.Et rien que cette capacité d’arbitrage constitue, en soi, une forme de souveraineté.

Souveraineté des données : et Ringover dans tout ça ?

La souveraineté des données ne se joue pas uniquement dans les grands arbitrages d’infrastructure ou les décisions étatiques. Elle se niche aussi dans les outils du quotidien. Téléphonie cloud, données d’appels, intégrations CRM, transcriptions, journaux d’activité : autant de flux invisibles qui structurent l’activité opérationnelle.

Ces briques paraissent secondaires. Elles ne le sont pas. Les communications professionnelles concentrent des informations à forte valeur : négociations commerciales, échanges contractuels, données clients, discussions RH. Leur hébergement et leur cadre juridique sont, par essence, des sujets à ne pas négliger

C’est dans cette logique que Ringover s’inscrit. Nous concevons et opérons une plateforme de communication cloud avec une approche alignée sur les exigences réglementaires du marché français et de l’Union européenne.

Comme l’indiquent nos informations légales relatives au RGPD :

“ L’ensemble des data centers, au sein desquels les données nécessaires à la fourniture des services Ringover sont stockées, sont hébergés et localisés en France, n’engendrant dès lors aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen. Ces hébergeurs disposent des certifications suivantes : Certification PCI-DSS for service providers, Certification HDS (Hébergement de données de santé), ISO 9001:2015, ISO 14001:2015, ISO 27001:2013, ISO 50001:2011. ”

Notre conférence sur l'AI Act menée par notre expert juridique et notre CEO :

Pourya Karimi et Ludovic Rateau, respectivement Head of Legal & DPO et CEO de Ringover y proposent un décryptage clair pour transformer la contrainte réglementaire en levier stratégique. Bon visionnage ! 

Maitriser ses données, c’est reprendre le contrôle sur sa stratégie

La souveraineté des données ne peut plus être traitée comme un simple sujet technique relégué aux équipes IT.

C’est l’affaire de tous, elle engage la direction juridique pour l’analyse contractuelle et l’évaluation des risques extraterritoriaux, la DSI pour l’architecture et la cartographie des flux évoquée plus haut, la direction sécurité pour le contrôle des accès et du chiffrement, les achats pour la gestion de la dépendance fournisseur et la direction générale pour arbitrer le niveau de maîtrise que l’entreprise souhaite conserver.

Derrière chaque choix technologique se dessine un choix de gouvernance.

La souveraineté des données ne doit plus être un réflexe défensif : elle participe à la solidité stratégique de l’organisation. Elle conditionne littéralement sa capacité à opérer sur des marchés sensibles, à répondre aux exigences des grands comptes et à protéger ce patrimoine informationnel devenu central qu’est la data. Vous souhaitez échanger avec un expert et reprendre le contrôle sur vos données de communication ? Contactez-nous.

FAQ sur la souveraineté des données

Qu’est-ce que la souveraineté des données ?

La souveraineté des données désigne le principe selon lequel les données numériques sont soumises aux lois et réglementations du pays dans lequel elles sont stockées ou traitées.

Quels sont les 4 principes de la gouvernance des données ?

La gouvernance des données repose généralement sur 4 piliers :

1. La responsabilité (Accountability) : Chaque donnée doit être rattachée à un responsable clairement identifié. Les rôles entre responsable de traitement et sous-traitant doivent être formalisés et documentés.

2. La transparence : Les flux de données doivent être cartographiés : collecte, stockage, traitement, transferts éventuels. La visibilité constitue la base de toute maîtrise.

3. La sécurité : Chiffrement, gestion des accès, journalisation, audit régulier : la protection technique soutient la conformité juridique. Une souveraineté des données crédible repose sur une architecture robuste.

4. La maîtrise et la réversibilité : L’entreprise doit pouvoir récupérer ses données, les migrer et en contrôler l’usage. La dépendance excessive à un fournisseur fragilise la capacité d’arbitrage stratégique.

Comment Ringover s’inscrit-il dans cette souveraineté ?

Ringover adopte une approche alignée sur les exigences du marché français et européen.

Les données nécessaires à la fourniture de ses services sont hébergées et localisées en France, sans transfert hors de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen, conformément à ses engagements RGPD.

Les infrastructures s’appuient sur des hébergeurs disposant de certifications reconnues (PCI-DSS, HDS, ISO 27001, entre autres), et la répartition des rôles juridiques est formalisée via un accord de traitement des données (DPA).

Quelle est la différence entre souveraineté des données et souveraineté numérique ?

La souveraineté des données concerne spécifiquement le contrôle juridique et opérationnel des données : où elles sont stockées, sous quel droit elles sont régies, qui peut y accéder.

La souveraineté numérique, quant à elle, est un concept plus large. Elle englobe :

• les infrastructures technologiques,
• les logiciels et plateformes,
• les capacités industrielles,
• l’indépendance stratégique vis-à-vis d’acteurs étrangers.

Ce qu’il faut comprendre, c’est que la souveraineté des données constitue un pilier de la souveraineté numérique. La première s’attache aux flux d’information. La seconde concerne l’autonomie technologique globale d’un État ou d’un écosystème.

Mentions

• [1] https://www.ibm.com/fr-fr/think/topics/data-sovereignty
• [2] https://en.wikipedia.org/wiki/Data_sovereignty
• [3] https://aws.amazon.com/fr/what-is/data-sovereignty/
• [4] https://www.ringover.fr/blog/souverainete-numerique-france
• [5] https://www.economie.gouv.fr/
• [6] https://cloud.google.com/sovereign-cloud?hl=fr
• [7] https://www.deloitte.com/
• [8] https://www.ibm.com/fr-fr/think/topics/sovereign-cloud
• [9] https://www.sgdsn.gouv.fr/
• [10] https://azure.microsoft.com/fr-fr/

Publié le 23 février 2026.