Tout savoir sur la souveraineté numérique : définition, dépendances et mesures

La souveraineté numérique est passée d’un concept politique à un enjeu stratégique majeur pour les États et les entreprises.

Vos données clients, vos communications internes, vos outils collaboratifs, votre CRM, vos infrastructures cloud : l’essentiel de votre activité repose souvent sur des briques technologiques que vous ne contrôlez pas toujours.

👉 Qui détient les clés de vos données ?

👉 Sous quelle juridiction tombent vos infrastructures critiques ?

👉 Et surtout : que se passe-t-il si l’environnement géopolitique se tend ?

La souveraineté numérique ne concerne plus uniquement les Etats, elle touche désormais toute entreprise dépendant d’infrastructures globalisées. Mais cette prise de conscience n’arrive-t-elle pas trop tardivement ?

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Qu’est-ce que la souveraineté numérique ?

La souveraineté numérique est la capacité d'un État, d'une organisation ou d'un individu à exercer un contrôle sur son propre environnement digital. Elle repose sur deux piliers principaux : la maîtrise des données stratégiques et l'indépendance technologique vis-à-vis des acteurs étrangers[3][4]. Ce concept s'articule autour de plusieurs aspects.

La dimension politique de la souveraineté numérique expliquée

Sur le plan politique, la souveraineté numérique permet à un État d’appliquer ses propres lois et ses valeurs dans son espace digital. Cela implique la protection des données des citoyens, la défense de la sécurité nationale et la capacité à réguler les grandes entreprises technologiques opérant sur son territoire afin de préserver ses intérêts stratégiques[5].

Un État qui ne peut pas faire respecter son droit dans le numérique voit son autorité fragilisée.

La volonté de maîtriser la création de valeur

D’un point de vue économique, l’objectif est de développer un écosystème technologique local et européen capable de rivaliser à l’échelle mondiale.

Il s’agit de veiller à ce que la valeur générée par l’économie numérique bénéficie au tissu industriel national, plutôt que d’être captée quasi exclusivement par des acteurs étrangers [2].

La souveraineté numérique devient alors une question de compétitivité, d’emplois et de capacité d’investissement.

Qui dit souveraineté numérique dit naturellement technologie

La souveraineté numérique implique par essence la question du contrôle de la chaîne technologique. Elle doit tenir compte de la marge de manœuvre des entreprises et de l’Etat en matière d’infra cloud, de réseaux, de semi-conducteurs, de logiciels, de plateformes et de systèmes d’exploitation.

Je parle bien ici de marge de manœuvre et pas de maîtrise totale (soyons réalistes). Dans le contexte actuel, la souveraineté numérique vue sous l’angle de la technologie signifie surtout l’évitement d’une dépendance critique à un fournisseur unique. L’idée étant de garantir la continuité des services essentiels en cas de tension économique ou géopolitique.

Parler d’autonomie stratégique est plus logique ?

Restons pragmatiques, qu’on l’appelle autonomie stratégique ou souveraineté numérique : la réalité ne change pas, mais les mots pour la définir ont leur importance, surtout d’un point de vue politique.

Lorsque la souveraineté renvoie à un idéal d’indépendance complète et à une forme d’isolement technologique, l’autonomie stratégique, elle, adopte une approche plus réaliste.

En d’autres termes, l’enjeu est plutôt de conserver une marge de manœuvre et une certaine capacité de réversibilité.

Souveraineté numérique : quelle est l’ampleur de la dépendance en France ?

Le rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique et sénateur du Nord, Dany Wattebled a alerté en juillet 2025 sur la dépendance vis-à-vis des GAFAM et les risques d'ingérence. [8]

Ce constat montre l’ampleur du chemin à parcourir, même lorsqu’on parle d’autonomie stratégique. Regardons tout cela plus en détail.

Éducation : une dépendance devenue structurelle

Les suites collaboratives américaines occupent une place dominante dans les établissements scolaires et universitaires. Messagerie, stockage, outils pédagogiques : une part significative de l’environnement numérique éducatif repose sur des plateformes soumises à des juridictions étrangères.

Cette situation a conduit les pouvoirs publics à recommander l’exploration d’alternatives. Mais la dépendance, elle, est déjà installée.

“Le ministère de l’éducation nationale a récemment passé un important marché pour l’équipement de ses services et des établissements d’enseignement supérieur en solutions Microsoft.” [7]

On parle ici de plus de 200 millions d’euros Hors Taxe.

Santé : des données sensibles sur des infrastructures étrangères

Les données de santé figurent parmi les informations les plus sensibles d’un État.

Or, leur hébergement sur des infrastructures cloud soumises à des lois extraterritoriales (en l'occurrence Microsoft) soulève des questions juridiques et stratégiques majeures. [7]

Le débat autour du Health Data Hub a illustré cette tension : comment concilier performance technologique et maîtrise des données ?

Dans ce domaine, la souveraineté ne relève pas d’un simple confort idéologique. Elle touche à la protection des citoyens. En ce qui concerne l’hébergement des données de santé, elles devraient être rapatriée “vers un nouvel opérateur souverain” dont le nom sera connue au moment de l’attribution finale de ce marché fin mars 2026.[6]

Comment la France tente-t-elle de reprendre la main ?

Face à ce constat, l’État a engagé plusieurs initiatives, souvent pilotées par l’ANSSI et la DINUM[1].

Un Observatoire pour objectiver la dépendance

La création d’un Observatoire de la souveraineté numérique en France marque une évolution importante : la dépendance technologique devient un indicateur mesuré et suivi. Elle s’inscrit dans une logique d’évaluation continue, mais ce n’est pas la première fois qu’une telle initiative est menée… [9]

Le label SecNumCloud pour élever le niveau d’exigence

Le label SecNumCloud, délivré par l’ANSSI, impose des standards élevés en matière de sécurité, de gouvernance et de protection contre les lois extraterritoriales. Il fixe un cadre exigeant et s’adosse à la commande publique.

La doctrine “Cloud au Centre” : structurer la commande publique

Cette doctrine fait du recours à un cloud sécurisé la norme pour les nouveaux projets numériques de l’État. Elle vise à orienter la commande publique vers des solutions conformes aux exigences de souveraineté. La logique ici est industrielle et vise à créer un effet de ruissellement sur le marché.

Des services publics souverains

Des outils comme la messagerie sécurisée Tchap et le logiciel de visioconférence Visio ont été développés pour limiter la dépendance aux plateformes internationales comme Google Meet dans les échanges internes de l’administration.

Pourquoi les États cherchent-ils l’indépendance technologique ?

Si la souveraineté numérique revient avec autant de force dans le débat public, ce n’est pas un hasard. Le numérique est devenu un instrument de puissance. Il ne s’agit plus seulement d’innovation ou de compétitivité. Il s’agit d’influence, de contrôle et parfois de domination.

La technologie est devenue un levier géopolitique

La rivalité entre les États-Unis et la Chine a transformé le numérique en terrain stratégique. Certains observateurs parlent même de guerre froide numérique.Semi-conducteurs, IA, infrastructures cloud, câbles sous-marins : chaque brique technologique est désormais intégrée à une logique de rapport de force.

Les sanctions américaines contre certaines entreprises chinoises ou les restrictions à l’exportation de puces avancées illustrent cette réalité. La technologie est utilisée comme un outil diplomatique.

Ainsi, dépendre massivement d’un écosystème étranger revient littéralement à accepter une vulnérabilité potentielle.

Maîtrise des données et sécurité nationale

Les données ne sont plus simplement un carburant marketing, ce sont des actifs stratégiques. Leur contrôle est vital pour se protéger de l'espionnage, sécuriser les secrets d'État et préserver les capacités des forces de l'ordre.

Elles structurent :

• la recherche médicale,
• les politiques publiques,
• les capacités de défense,
• la planification énergétique,
• l’intelligence économique.

Un État qui ne maîtrise pas les flux de données sur son territoire s’expose à des risques juridiques et stratégiques.

Les lois extraterritoriales, comme le CLOUD Act américain, rappellent que la juridiction ne dépend pas uniquement de la localisation des serveurs, mais aussi de l’origine de l’entreprise qui les opère.

Les infrastructures critiques reposent sur le numérique

Énergie, transports, finance, santé, défense : tous ces secteurs sont désormais pilotés par des systèmes numériques complexes. Or, une dépendance excessive à des technologies étrangères dans ces domaines crée un risque systémique direct pour le fonctionnement de l'État et la sécurité des citoyens.

La bataille des semi-conducteurs

Les semi-conducteurs sont au cœur de toutes les technologies modernes. Sans capacité de conception ou d’approvisionnement sécurisé, aucune stratégie d’indépendance logicielle ne tient dans la durée.

La compétition mondiale autour des puces électroniques démontre que la souveraineté numérique dépend aussi du matériel.

Quels enjeux pour les entreprises en matière de souveraineté numérique ?

La souveraineté numérique représente pour les entreprises des risques concrets et des opportunités stratégiques. Voyons cela de plus près.

Comment une entreprise peut-elle renforcer son indépendance technologique ?

L’autonomie stratégique ne se décrète pas, elle se construit méthodiquement.

Pour vous, l’enjeu n’est pas de tout internaliser ni de rompre avec les grands acteurs internationaux. L’objectif est plus pragmatique : réduire les dépendances critiques et préserver une capacité de décision.

Voici quelques recommandations :

Cartographiez vos dépendances réelles : Peu d’entreprises disposent d’une vision précise de leurs dépendances technologiques. Quels fournisseurs opèrent vos infrastructures critiques ? Sous quelle juridiction sont-ils soumis ? Quelles données sensibles transitent par ces environnements ?

Diversifier les infrastructures : Répartir les charges critiques, éviter la concentration excessive chez un seul hyperscaler, arbitrer en fonction de la sensibilité des données sont des choix qui réduisent le risque systémique.

Privilégiez des acteurs européens : Pour les outils critiques comme les communications d'entreprise, privilégiez des prestataires basés dans l'UE et soumis au droit européen.

Une plateforme de communication cloud comme Ringover assure par exemple un hébergement et un traitement des données en pleine conformité avec la politique de confidentialité de l'UE et le RGPD, répondant ainsi aux exigences de souveraineté.

Renforcez la sécurité de vos données sensibles : Toutes les données ne présentent pas le même niveau de sensibilité. Les données clients clés, la propriété intellectuelle, les échanges stratégiques ou les informations financières structurantes méritent un niveau d’exigence supérieur.

Négociez la réversibilité contractuelle : Assurez-vous que vos contrats incluent des clauses claires pour récupérer vos données et applications. Cela vous garantit une porte de sortie, si vous souhaitez changer de fournisseur.

La souveraineté numérique concerne tout le monde : la souveraineté ne relève pas uniquement de la DSI. C’est l’affaire de tous et votre stratégie, si elle veut être efficace, doit aussi impliquer vos experts juridiques, votre direction financière, vos responsables des achats ainsi que les RH.

Conclusion : La souveraineté numérique, illusion politique ou nouvelle réalité économique ?

Si une souveraineté numérique absolue semble difficile à atteindre dans un monde connecté, la recherche d'une plus grande autonomie stratégique est une réalité économique et géopolitique incontournable.

Pour les entreprises, elle ne doit plus être un concept abstrait, mais une stratégie concrète pour :

• Gérer les risques
• Assurer la conformité
• Construire un avantage concurrentiel durable.

Cette souveraineté ou plutôt cette autonomie est un instrument de résilience, de confiance et de performance.

Vous souhaitez aller plus loin sur le sujet et vous avez des questions sur l’IA ? Visionnez la conférence menée par Pourya Karimi (Head of Legal de Ringover) et Ludovic Rateau (CEO de Ringover) sur le sujet.

Nos experts sont également à votre disposition, si vous avez la moindre question, sur la manière de reprendre le contrôle de vos données, notamment en matière de communication. Contactez-nous !

FAQ sur la souveraineté numérique

Que signifie la souveraineté numérique ?

C'est la capacité d'un État ou d'une organisation à maîtriser sa destinée numérique en contrôlant ses données, ses infrastructures et ses logiciels pour garantir son indépendance.

Il y a-t-il une loi sur la souveraineté numérique ?

Non, il n'existe pas une unique "loi sur la souveraineté numérique". C'est un objectif politique soutenu par un ensemble de réglementations (comme le RGPD, la directive NIS2, le Data Act) et de stratégies nationales.

Qu’est-ce que l’IA souveraine ?

L'intelligence artificielle souveraine est le fait de développer et d'opérer des modèles d'IA sur des infrastructures nationales ou européennes, avec des données locales. L'objectif est de bâtir des capacités propres pour éviter une dépendance stratégique, un axe clé de la stratégie pour l'IA en France.

Qu’est-ce que l’observatoire de la souveraineté numérique ?

Il s’agit d’une initiative française. C'est un organisme chargé d’étudier, surveiller et publier des analyses sur l'état de la souveraineté numérique en France et en Europe afin d'éclairer le débat public.

La législation américaine permet-elle aux autorités américaines d’accéder aux données hébergées par les entreprises américaines ?

Oui. Le CLOUD Act permet aux autorités américaines d'exiger des entreprises technologiques sous leur juridiction de fournir des données, même si ces données sont stockées en dehors des États-Unis. Il est au centre du bras de fer entre les autorités européennes et américaines.

Quel PDF sur la souveraineté numérique ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la souveraineté numérique en France ? Explorez les PDF suivants :

• Souveraineté numérique : Essai pour une reconquête [10]
• Mission de préfiguration d’un observatoire de souveraineté numérique [11]
• La souveraineté numérique française passera par l’investissement dans les technologies numériques [12]

Mentions

• [1] https://www.kleegroup.com/
• [2] https://www.strategie-plan.gouv.fr/
• [3] https://yousign.com/
• [4] https://jamespot.com/
• [5] https://www.ires.ma/
• [6] https://www.ouest-france.fr/
• [7] https://www.achatpublic.info/
• [8] https://videos.senat.fr/
• [9] https://www.lesnumeriques.com/
• [10] https://www.lecercledeladonnee.org/
• [11] https://www.economie.gouv.fr/
• [12] https://www.sciencespo.fr/

Publié le 25 février 2026.